La transparence en restauration rapide doit bénéficier aux consommateurs. Le SNARR accompagne ses adhérents afin qu’ils aient pleinement connaissance des différentes informations devant être mises à la disposition de leurs clients (présence d’allergènes, décongélation, règle de tri de l’emballage, prix et taux de TVA applicables, etc.)
A l’intérieur de l’établissement, l’affichage consiste en l’indication sur un document exposé à la vue du public et directement lisible par la clientèle, de la liste établie, par rubrique, des boissons et des denrées offertes à la vente et du prix de chaque prestation. Il est question ici de toutes les offres du restaurant, contrairement à l’affichage extérieur.
Les affichages obligatoires pour la tenue de votre établissement
Exploitant d’un restaurant ou d’un débit de boissons, vous êtes dans l’obligation de porter à la connaissance de vos clients un certain nombre d’informations.
Voici la liste (non exhaustive) des obligations identifiées par le SNARR en matière d’affichage obligatoire et les affiches à télécharger :
Numéros de téléphone
15
SAMU
17
POLICE
18
POMPIERS
En tant qu’ERP (établissement recevant du public) :
- Plan d’évacuation incendie – Consignes de sécurité incendie
- Plan de l’établissement et plan d’orientation simplifié
- Registre de sécurité
- Avis de contrôle à afficher près de l’entrée principale (relatif au contrôle de sécurité, portant les dates successives du passage de la commission de sécurité)
- Affichage sur le visage découvert
- Si dispositif de vidéo-surveillance (vidéo-protection) : les clients doivent être informés au moyen de panneaux affichés de façon visible, de l’existence du dispositif, de son responsable, et des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.
En tant que restaurateur :
- Les consignes de sécurité incendie : alerte, évacuation et extinction
- Les consignes de sécurité gaz en cuisine : fermeture de la vanne de gaz et consignes à suivre en cas de fuite de gaz
- Panneau du prix des consommations courantes, les prix des consommations en terrasse et salle
- Consignes de sécurité, obligatoire dans tous les lieux accueillant du public ou du personnel
- L’interdiction de fumer sous forme d’une étiquette autocollante plastifiée
- L’interdiction de vapoter sous forme d’une étiquette autocollante plastifiée
Dans le cas où un montant minimum est demandé pour un paiement par carte bleue, ce montant doit être affiché.
Les affichages obligatoires pour les produits
- Panneau des règles d’hygiène alimentaire ;
- Panneau des allergènes présents dans les plats proposés par le restaurant ;
- Panneau de l’origine des viandes ;
Depuis 2002, les restaurateurs, permettant de consommer sur place comme à emporter, ont l’obligation d’afficher l’origine des viandes bovines utilisées dans leurs plats.
Depuis le 1er mars 2022, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine des viandes de volailles, porcs et moutons qu’ils mettent à leurs menus, comme ils le faisaient déjà pour la viande de bœuf.Cette obligation concerne les viandes achetées crues (fraîches ou surgelées) et cuisinées par les restaurateurs, mais ne s’applique pas aux viandes déjà préparées.
- Panneau de répression pour l’ivresse et protection des mineurs, obligatoire pour les débits de boissons à consommer sur place ;
- Panneau de Licence de débits de boissons ou restaurants ;
- Un registre public d’accessibilité doit être mis à la disposition du public. Il doit être consultable au principal point d’accueil accessible de l’établissement ;
- La mention et le logo fait maison si les plats sont fabriqués de façon artisanale dans des conditions précises ; Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 Codifiés aux articles L.122-19 à L.122-21 et D.122-1 à D.122-3 du code de la consommation
- Le règlement sanitaire départemental si le département l’exige