Éditeur du site
Le site SNARR, accessible à l’adresse xxx est édité par le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide immatriculé sous le numéro de SIRET 422 477 224 00022 et situé au 15-17 avenue de Ségur à Paris (75007).
Nom du directeur de publication : Esther Kalonji
Nom de la rédactrice : Angélique MALSA
L’Editeur peut être contacté par téléphone au 01 56 62 16 16 ou par mail info@snarr.fr
Réalisation du site & Hébergement
Axe Vision
Développements Internet et applications sur-mesure,
10, rue Montéra, 75012 Paris
tel : 01 55 33 10 60
Description du service fournit par le Site
Le Site permet aux visiteurs de comprendre comment fonctionne le syndicat, d’avoir accès à aux actions qu’il mène, aux dernières actualités ou encore, de demander à devenir adhérents à ce dernier.
L’Editeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’internet. En outre, l’Editeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Il est rappelé aux visiteurs que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leurs délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. L’Editeur ne peut garantir l’absence d’interception de données.
Conditions Générales d’Utilisation
L’accès au Site est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU).
Description du service fournit par le Site
Le Site permet aux visiteurs de comprendre comment fonctionne le syndicat, d’avoir accès à aux actions qu’il mène, aux dernières actualités qui le concerne ou encore, de demander à devenir adhérents à ce dernier.
Fonctionnement et disponibilité du Site
L’Editeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’internet.
En outre, l’Editeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Il est rappelé aux visiteurs que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leurs délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. L’Editeur ne peut garantir l’absence d’interception de données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, bases de données, etc…) ainsi que le Site lui-même sont de la propriété exclusive de l’Editeur et relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
En conséquence, toute personne qui vient à consulter le Site et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :
– intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
– copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
L’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Responsabilité
La responsabilité de l’Editeur envers les visiteurs ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. Sa responsabilité ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par le visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Le visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager l’Editeur de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Site par ce dernier.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’Editeur pourra être amené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation notamment afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Les Visiteurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du Site. A défaut, l’utilisation du Site par le Visiteur sera soumise aux termes de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
En cas de litige ou de contestation, le visiteur est invité à prendre contact avec l’Editeur en utilisant le formulaire « contact ».
Politique de protection des données personnelles
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), sur les catégories de données personnelles que nous pouvons recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et des droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
En tant que responsable de traitement, l’Editeur s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.
Responsable de traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées via le Site qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées est l’Editeur du site.
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Les données collectées
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